Attribution du revenu de la PUGE (RC62)

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 15 02 2008 Année(s) d'imposition : 2007 Dernière modification : Version(s) : 11.10 Statut actuel : Corrigé dans 11.11

Mes clients reçoivent un revenu de PUGE (RC62) mais le programme l'attribue au conjoint dont le revenu net est le plus élevé, est-ce normal?

Exemple:

Revenu net du chef de famille (F236) = 20 000
Revenu net du conjoint (F236) = 19 000
PUGE = 1 200

20 000 - 19 000 = 1 000

1 000 < 1 200

Dans ce cas, le programme reportera à tort le revenu de PUGE vers le conjoint dont le revenu net est le plus élevé.

Veuillez communiquer avec notre équipe de soutien si vous avez des clients dans cette situation.